Déclaration de cession d’un véhicule

Déclarer la vente d’un véhicule dans le SIV.

Étape 1 : Renseignez les informations demandées pour la démarche.

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AA-123-BB ou 0123 AA 01

Voiture de collection
Suivant
FemmeHomme

NonOui

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Récapitulatif :

Y1 – Taxe régionale: 0.00
Y2 – Taxe formation professionnelle : 00.00
Y3 – Taxe sur les véhicules polluants : 0.00
Y4 – Taxe de gestion : 00.00
Y5 – Redevance d’acheminement : 00.00
Frais administratifs : 26.90
Total : 26.90

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Agrément du Trésor Public : n°56616
Habilitation du Ministère de l’Intérieur : n°228962