Certificat de non-gage détaillé

Situation administrative d’un véhicule.

Complétez le formulaire ci-dessous et procédez au règlement de votre démarche.
Une fois votre demande finalisée, vous recevrez un email comprenant votre numéro de demande ainsi qu’un suivi de votre dossier.

Étape 1 : Renseignez les informations demandées pour la démarche.

Votre demande est en cours de traitement,
Veuillez patienter.

AA-123-BB ou 0123 AA 01

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FemmeHomme

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Récapitulatif :

Y1 – Taxe régionale: 0.00
Y2 – Taxe formation professionnelle : 00.00
Y3 – Taxe sur les véhicules polluants : 0.00
Y4 – Taxe de gestion : 00.00
Y5 – Redevance d’acheminement : 00.00
Frais administratifs : 26.90
Total : 26.90

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