Certificat de non-gage détaillé

Situation administrative d’un véhicule.

Complétez le formulaire ci-dessous et procédez au règlement de votre démarche.
Une fois votre demande finalisée, vous recevrez un email comprenant votre numéro de demande ainsi qu’un suivi de votre dossier.

Étape 1 : Renseignez les informations demandées pour la démarche.

Votre demande est en cours de traitement,
Veuillez patienter.

AA-123-BB ou 0123 AA 01

Sexe FemmeHomme

J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente

Je souhaite que ma démarche débute immédiatement. Ainsi je mandate les services de permis-france.fr et souhaite que la prestation débute avant la fin du délai légal de rétractation.

Récapitulatif :

Y1 – Taxe régionale: 0.00 €

Y2 – Taxe formation professionnelle : 00.00 €

Y3 – Taxe sur les véhicules polluants : 0.00 €

Y4 – Taxe de gestion : 00.00 €

Y5 – Redevance d’acheminement : 00.00 €

Frais administratifs : 26.90 €

Total : 26.90 €

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X’Press Formalités s’efforce de mettre à jours régulièrement les tarifs, mais nous ne pouvons pas être tenu pour responsable d’une modification ou différence de prix du Certificat d’Immatriculation avec la Préfecture. Le prix d’une carte grise s’applique à la date de saisie du dossier et non à celle de la commande. X’Press Formalités ne pourra traiter de dossier dont le montant est différent de celui de l’enregistrement en Préfecture.

Conseiller disponible
Traitement express 24h
Paiement sécurisé
Service agréé par l’État

Agrément du Trésor Public n°56616

Collecte des taxes reversées

Habilitation du Ministère de l’Intérieur n°228962

SIV (Système d’immatriculation des véhicules)