Certificat de non-gage détaillé

Situation administrative d’un véhicule.

Complétez le formulaire ci-dessous et procédez au règlement de votre démarche.
Une fois votre demande finalisée, vous recevrez un email comprenant votre numéro de demande ainsi qu’un suivi de votre dossier.

    Étape 1 : Renseignez les informations demandées pour la démarche.

    Votre demande est en cours de traitement, Veuillez patienter.

    AA-123-BB ou 0123 AA 01

    Suivant

    FemmeHomme

    Précédent

    Suivant


    Récapitulatif :

    Y1 – Taxe régionale: 0.00

    Y2 – Taxe formation professionnelle : 00.00

    Y3 – Taxe sur les véhicules polluants : 0.00

    Y4 – Taxe de gestion : 00.00

    Y5 – Redevance d’acheminement : 00.00

    Frais administratifs : 26.90

    Total : 26.90

    Précédent

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    X’Press Formalités s’efforce de mettre à jours régulièrement les tarifs, mais nous ne pouvons pas être tenu pour responsable d’une modification ou différence de prix du Certificat d’Immatriculation avec la Préfecture. Le prix d’une carte grise s’applique à la date de saisie du dossier et non à celle de la commande. X’Press Formalités ne pourra traiter de dossier dont le montant est différent de celui de l’enregistrement en Préfecture.





    • Conseiller disponible
    • Traitement express 24h
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    • Service agréé par l’État
    blank
    Agrément du Trésor Public n°56616
    Collecte des taxes reversées
    Habilitation du Ministère de l’Intérieur n°228962
    SIV (Système d’immatriculation des véhicules)